CET ACCORD daté du __________________, 20___, entre <Company>, une société de (votre état) ("<Company>") et [Prénom] [Nom de famille] ("Destinataire").
ATTENDU QUE, <Company> et le Destinataire, pour leur bénéfice mutuel et en vertu d'une relation de travail qui a été ou peut être établie, anticipent que <Company> puisse divulguer ou remettre au Destinataire des documents, composants, pièces, informations, dessins, données, croquis, programmes, spécifications, techniques, processus, logiciels, inventions et autres matériaux, tant écrits qu'oraux, de nature secrète, confidentielle ou propriétaire, y compris sans limitation toute information relative au marketing, finance, prévisions, invention, recherche, conception ou développement du système d'information et tout sous-système de soutien ou accessoire, et toute matière revendiquée ou divulguée par toute demande de brevet préparée ou déposée par ou au nom de <Company>, dans toute juridiction, et toute modification ou supplément (collectivement, "Informations Propriétaires"); et
ATTENDU QUE, <Company> souhaite assurer la confidentialité de toute Information Propriétaire;
MAINTENANT, PAR CONSÉQUENT, en considération des prémisses qui précèdent et des engagements mutuels contenus ici, <Company> et le Destinataire conviennent de ce qui suit :
Pendant une période de soixante (60) mois à compter de la date des présentes, le Destinataire doit garder en fiducie et en confiance, et ne pas divulguer à d'autres ni utiliser à son propre bénéfice ou au bénéfice d'un autre, toute Information Propriétaire divulguée au Destinataire par <Company> à tout moment entre la date des présentes et douze (12) mois par la suite. Le Destinataire doit divulguer les Informations Propriétaires reçues en vertu du présent Accord à une personne de son organisation seulement si ces personnes (i) ont besoin de connaître et (ii) sont liées par écrit pour protéger la confidentialité de ces Informations Propriétaires. Ce paragraphe 1 survivra et continuera après toute expiration ou résiliation du présent Accord et liera le Destinataire, ses employés, agents, représentants, successeurs, héritiers et ayants droit.
Les engagements et obligations du Destinataire en vertu du présent Accord ne s'appliqueront à aucune Information Propriétaire qui : (a) est décrite dans un brevet délivré partout dans le monde, est divulguée dans une publication imprimée disponible au public, ou est autrement dans le domaine public sans aucune action ou faute du Destinataire; (b) est généralement divulguée à des tiers par <Company> sans restriction pour ces tiers, ou est approuvée pour diffusion par autorisation écrite de <Company>; (c) si elle n'est pas désignée "confidentielle" au moment de la première divulgation en vertu des présentes, ou n'est pas ultérieurement désignée par écrit par <Company> dans les trente (30) jours suivant la divulgation au Destinataire comme étant de nature secrète, confidentielle ou propriétaire; ou (d) est démontrée à <Company> par le Destinataire, dans les dix (10) jours suivant la divulgation, par une documentation sous-jacente connue par le Destinataire avant la réception de <Company> et/ou développée par le Destinataire indépendamment de toute divulgation par <Company>.
Le titre de tous les biens reçus par le Destinataire de <Company>, y compris toutes les Informations Propriétaires, restera à tout moment la propriété exclusive de <Company>, et le présent Accord ne sera pas interprété comme accordant au Destinataire des brevets, licences ou droits similaires sur ces biens et Informations Propriétaires divulgués au Destinataire en vertu des présentes.
Le Destinataire doit, sur demande de <Company>, retourner à <Company> tous les documents, dessins et autres matériaux tangibles, y compris toutes les Informations Propriétaires et toutes leurs manifestations, remis au Destinataire, ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci.
Les parties conviennent en outre des termes et conditions suivants :
i. Toute violation par le Destinataire de l'une de ses obligations en vertu du présent Accord entraînera un préjudice irréparable pour <Company>, pour lequel les dommages et autres recours juridiques seront inadéquats. En cherchant à faire respecter ces obligations, <Company> aura droit (en plus des autres recours) à une injonction préliminaire et permanente et à d'autres mesures équitables pour prévenir, arrêter et/ou restreindre la violation du présent Accord.
ii. Si une disposition du présent Accord est invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée et limitée dans la mesure nécessaire, ou séparée si nécessaire, pour éliminer cette invalidité ou inapplicabilité, et les autres dispositions du présent Accord ne seront pas affectées par cela.
iii. En cas de litige sur la question de savoir si une information ou une matière constitue une Information Propriétaire en vertu des présentes, il appartiendra au Destinataire de démontrer que cette information ou matière contestée ne constitue pas une Information Propriétaire au sens du présent Accord et qu'elle ne constitue pas un secret commercial en vertu de la Loi Uniforme sur les Secrets Commerciaux ou une loi similaire en vigueur dans l'État de (votre état).
iv. Aucun retard ou omission par l'une des parties dans l'exercice de ses droits en vertu du présent Accord ne sera interprété comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit. Une renonciation ou un consentement donné par l'une des parties à une occasion est efficace uniquement dans ce cas et ne sera pas interprété comme une renonciation ou un consentement à tout autre droit à une autre occasion.
v. Le présent Accord liera et bénéficiera aux parties aux présentes et à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
vi. Le présent Accord est régi par et sera interprété conformément aux lois de l'État de (votre état), et les tribunaux de (votre état) seront le forum exclusif.
vii. Le présent Accord s'ajoute à tout accord écrit antérieur entre <Company> et le Destinataire relatif à l'objet du présent Accord; en cas de disparité ou de conflit entre les dispositions de ces accords, la disposition la plus protectrice des Informations Propriétaires prévaudra. Le présent Accord ne peut être modifié, en tout ou en partie.