Passer au contenu principal
Conditions d'utilisation

Exemple de contenu des conditions

Mis à jour il y a plus de 5 mois

L'accès aux informations et documents contenus sur ce site m'est accordé afin de consulter certaines informations relatives à <Company>. Je comprends que mon accès à ce site est soumis aux conditions suivantes :

  1. Toutes les informations contenues sur ce site sont considérées comme confidentielles et sont soumises à l'accord de non-divulgation conclu entre <Company> et l'entreprise que je représente. Je maintiendrai la confidentialité des informations et ne divulguerai aucune des informations à d'autres personnes, sauf si cela est expressément permis par l'accord de non-divulgation. De plus, je reconnais que toute obligation de confidentialité de la Société contenue dans l'un des documents auxquels j'ai accès me sera applicable, et j'accepte d'être lié par chacune de ces obligations de confidentialité comme si j'avais conclu le respectif engagement de confidentialité.

  2. Je ne tenterai pas de télécharger, scanner, copier, imprimer ou capturer de quelque manière que ce soit les informations contenues sur le site, sauf que je peux visualiser, imprimer ou télécharger les informations pour lesquelles la capacité de visualisation, d'impression ou de téléchargement a été activée comme indiqué par l'index du site. Je ne tenterai pas de contourner les fonctionnalités de sécurité du site et je ne permettrai pas à d'autres d'accéder au site en utilisant mon autorisation pour le site.

  3. Les informations sur ce site ont été préparées pour aider les parties intéressées à faire leur propre évaluation d'une transaction prospective impliquant <Company>, et <Company> ne représente pas les informations comme étant exhaustives ou contenant toutes les informations pouvant être souhaitables ou nécessaires pour évaluer correctement une transaction potentielle.

Je comprends que <Company> ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations, et que <Company> n'aura aucune responsabilité quant à l'utilisation ou à la confiance accordée à l'une des informations.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?